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Dernier scan : 2026-06-08 à 13:52 · trackers : 2026-06-08 à 13:52

82/ 100
Score de souveraineté · /100 pondéré
Chaîne largement souveraine
Opérateurs européens sur la chaîne observée
≥ 70 · largement souveraine
35–69 · dépendances à réduire
< 35 · fortes dépendances extra-UE
Hébergement frontendOutscale · France
Cloud applicatif25% cloud US
DNSperf1.com
MessagerieRIE (État) (mail auto-hébergé ?)
IdentitéMicrosoft Entra ID · auth non-US
TrackersAucun tracker US
Souveraineté
Hébergement frontend
25/25
Outscale · France
Constaté techniquement
Cloud applicatif (sous-domaines)
19/25
25% cloud US
Déduit
DNS (opérateur)
10/10
perf1.com
Constaté techniquement
Messagerie (MX)
15/15
RIE (État) (mail auto-hébergé ?)
Constaté techniquement
Identité (SSO)
15/15
Microsoft Entra ID · auth non-US
Constaté techniquement
Vie privée
Trackers
10/10
Aucun tracker US
Constaté techniquement
Sécurité · hors score de souveraineté

Hygiène technique (intégrité DNS, anti-usurpation mail). N'entre PAS dans la note de souveraineté.

DNSSEC
Non signé
Bonne pratique recommandée, mais sans incidence sur la souveraineté.
DMARC
Actif · p=reject
Politique anti-usurpation appliquée sur les mails non conformes.
SPF
Publié
Liste des serveurs autorisés à envoyer du courrier pour le domaine.
Carte des dépendances
logement.gouv.fr s'appuie sur Outscale (FR) pour son frontal, Cloudflare, Outscale, OVH (US) pour ses applications, RIE (État) (mail auto-hébergé ?) pour la messagerie.
Utilisateur
Visiteur
FrontalFR
3DSOutscale
Cloud applicatifUS
CFCloudflare, Outscale, OVH
Services rattachés
DNSFR
PERperf1.com
Messagerie
RIERIE (État) (mail auto-hébergé ?)
Trackers
3TI3 tiers
FR/UE souverain
Hors-UE (US)
Autre
Inconnu
Comptes & accès tiers détectés · hors chaîne

Détectés publiquement mais sans ressource hébergée sur ce fournisseur — non comptabilisés comme dépendance ni dans le score (ex. compte API/facturation, SSO d'administration).

AZMicrosoft Entra ID
Évolution du score
03570100SouverainÀ réduireDépendances fortesAucun relevé — l'historique se construit à chaque scan hebdomadaire.
Analyse détaillée
Répartition du cloud applicatif et fiche souveraineté honnête.
Derrière la vitrine - où tournent vraiment les services

25% des services applicatifs reposent sur du cloud US (CLOUD Act) · 16 sous-domaines classés

Outscale9
Cloudflare4US
OVH2
Autre1

Méthode : chaque sous-domaine actif est résolu (DNS → IP → ASN), puis l'opérateur est classé « cloud US » (soumis au CLOUD Act / FISA 702 : AWS, Google, Microsoft, Cloudflare, Fastly, Akamai…) ou « souverain/autre ». Le pourcentage = part des sous-domaines (16 classés sur 16 détectés) rattachés à un cloud US. Classification agrégée par opérateur, sans pondération.

Cette fiche mesure une exposition souveraineté observable publiquement. Elle ne constitue pas un audit contractuel, juridique ou technique complet de l'organisation. Les informations sont issues de signaux publics (DNS, IP, ASN, certificats, messagerie, CDN, headers HTTP, scripts tiers, sources ouvertes). Des éléments critiques — contrats, accès support, clés de chiffrement, sauvegardes, localisation exacte des bases de données — ne sont pas observables publiquement.

Souveraineté observable élevée selon les signaux publics · confiance globale : forte · 5 inconnue(s) critique(s) · facteurs : cloud applicatif, certificat TLS

Sous-scores de souveraineté
Souverainete juridique
confiance moyenne
77/100
7 composant(s) observé(s), dont 1 sous contrôle extra-européen (cloud applicatif).
Souverainete des donnees
confiance moyenne
73/100
6 composant(s) observé(s), dont 1 sous contrôle extra-européen (cloud applicatif).
Souverainete technique
confiance moyenne
78/100
9 composant(s) observé(s), dont 2 sous contrôle extra-européen (cloud applicatif, certificat TLS).
Souverainete identite (SSO)
confiance forte
100/100
Identité sous contrôle de l'organisation ou sans dépendance extra-européenne (Microsoft Entra ID).
Souverainete operationnelle
non déterminé
Non observable
Dépend de contrats, accès support, infogérance et gouvernance non observables publiquement.
Reversibilite et dependance
non déterminé
Non observable
Dépend de contrats, accès support, infogérance et gouvernance non observables publiquement.

Les sous-scores « opérationnel » et « réversibilité » dépendent d'éléments non observables publiquement (contrats, accès support, gouvernance) : ils restent volontairement marqués « non observable ».

Chaîne de dépendance observable
Messagerie·RIE (État) (mail auto-hébergé ?)
Juridiction inconnue
Constaté techniquement
Criticité Critique
confiance forte
via MX
Opérateur de messagerie observé via le MX : RIE (État) (mail auto-hébergé ?).
Origine applicative·Outscale
Juridiction France
Déduit
Criticité Élevée
confiance moyenne
via direct
Origine réelle derrière le CDN, déduite d'indices publics (Certificate Transparency / sondes).
Cloud applicatif·Autre
Juridiction France
Déduit
Criticité Élevée
confiance moyenne
via CT, ASN
Opérateur détecté sur 1 sous-domaine(s) applicatif(s) — 6 % du cloud observé (résolution → ASN).
Cloud applicatif·Cloudflare
Contrôle extra-UE
Déduit
Criticité Élevée
confiance moyenne
via CT, ASN
Opérateur détecté sur 4 sous-domaine(s) applicatif(s) — 25 % du cloud observé (résolution → ASN).
Cloud applicatif·Outscale
Juridiction France
Déduit
Criticité Élevée
confiance moyenne
via CT, ASN
Opérateur détecté sur 9 sous-domaine(s) applicatif(s) — 56 % du cloud observé (résolution → ASN).
Cloud applicatif·OVH
Juridiction France
Déduit
Criticité Élevée
confiance moyenne
via CT, ASN
Opérateur détecté sur 2 sous-domaine(s) applicatif(s) — 13 % du cloud observé (résolution → ASN).
DNS·perf1.com
Juridiction France
Constaté techniquement
Criticité Moyenne
confiance forte
via NS, IP/ASN
DNS souverain : 5/5 serveur(s) de noms en juridiction FR/UE (perf1.com, IP/ASN).
Hébergement frontal·Outscale
Juridiction France
Constaté techniquement
Criticité Moyenne
confiance forte
via IP, ASN
Hébergement frontal SOUVERAIN : Outscale (contrôle FR) — pas d'exposition CLOUD Act. Résolution IP + classification ASN.
Certificat TLS·Let's Encrypt
Contrôle extra-UE
Constaté techniquement
Criticité Faible
confiance forte
via TLS
Certificat TLS émis par Let's Encrypt : autorité open-source à but non lucratif (ISRG), juridiction US — point d'attention MINEUR (aucun accès aux données, simple signature du certificat), pas une dépendance d'hébergement.
Fournisseur d'identité·Microsoft Entra ID
Juridiction inconnue
Constaté techniquement
Criticité Faible
confiance forte
via GetUserRealm, OIDC discovery
Tenant Microsoft Entra détecté (« Managed », tenant 514bd02a-2202-49c7-b6df-fab8ac1ae9f3) mais AUCUN usage messagerie/SSO workforce constaté (MX souverain, pas d'autodiscover/Outlook/Intune/Teams) : probable tenant à finalité applicative (Microsoft Store, Azure, compte partenaire) — NON comptabilisé comme dépendance d'identité du personnel.
Données potentiellement concernées
Site publicfaiblehébergement frontal
confiance forte
Emailseleveemessagerie
confiance forte
Authentificationeleveefournisseur d'identité
confiance forte
LogsmoyenneNon observable
non déterminé
Donnees clientseleveeNon observable
non déterminé
Donnees internestres_eleveeNon observable
non déterminé
AnalyticsmoyenneNon observable
non déterminé

Les inconnues sont affichées telles quelles : elles ne sont pas masquées.

Certifications & garanties connues

Aucune certification renseignée pour le moment (saisie via le back-office).

Une certification de sécurité ou de conformité (ISO 27001, SOC 2, HDS) ne garantit pas à elle seule une souveraineté juridique, opérationnelle ou complète. Elle doit être interprétée selon son périmètre exact.

Chiffrement & contrôle des clés

Chiffrement en transit/au repos, BYOK/HYOK, localisation et gestion des clés, accès administrateur : non observables publiquement. Ces éléments peuvent être fournis et vérifiés par l'organisation.

Pistes d'amélioration
Priorité haute
Cloud applicatif partiellement hors UE
Des services applicatifs reposent sur un fournisseur soumis à une juridiction extra-européenne.
Documenter la localisation des données et des traitements, ou évaluer une migration vers une offre qualifiée.
Priorité moyenne
DNSSEC non signé
L'absence de DNSSEC expose à des altérations de la résolution DNS.
Activer la signature DNSSEC sur la zone.
Priorité basse
Publier une documentation de transparence
Plusieurs informations critiques ne sont pas observables publiquement.
Publier hébergement, sous-traitants, sauvegardes, logs et accès support pour relever le niveau de confiance.
Ce que cette fiche ne permet pas de conclure

Cette analyse ne permet pas de confirmer la localisation exacte des bases de données internes, les clauses contractuelles, la localisation des sauvegardes, les accès support et administrateur, la gestion des clés de chiffrement, les sous-traitants non exposés publiquement, ni les mesures internes de segmentation ou de chiffrement.

Critique
Localisation exacte des données applicatives
Détermine la juridiction réellement applicable aux données.
Élevée
Localisation des sauvegardes (backups)
Une sauvegarde hors UE peut exposer les données malgré un hébergement principal souverain.
Moyenne
Localisation des logs et de la télémétrie
Logs et métadonnées peuvent transiter ou résider hors UE.
Critique
Gestion et localisation des clés de chiffrement
Qui détient les clés conditionne la capacité d'accès d'un tiers.
Élevée
Accès support / administrateur hors UE
Un accès d'exploitation hors UE peut contourner la localisation des données.
Élevée
Entité contractante et sous-traitants critiques
La chaîne contractuelle peut introduire une juridiction extra-européenne.
Moyenne
Contrats cloud et clauses de réversibilité
Conditionnent la portabilité et la sortie sans perte.
Moyenne
Qualification SecNumCloud ou équivalent
Niveau de qualification non confirmable par un scan externe.
Moyenne
Architecture interne (segmentation, chiffrement au repos)
Mesures internes non observables publiquement.
Moyenne
Périmètre du tenant Microsoft Entra (nb d'utilisateurs, IdP principal du personnel vs intégration applicative / B2B)
Un domaine rattaché à Entra n'indique pas si Microsoft est l'IdP principal du personnel ou une simple intégration ; le périmètre n'est pas observable publiquement.
Statut de validation
Non contactée

L'organisation peut transmettre des éléments vérifiables pour corriger ou compléter cette fiche : certifications, localisation des données, sous-traitants critiques, politique de chiffrement, gestion des clés, clauses de support, architecture de réversibilité ou documentation publique.

Signaler une correction ou fournir des informations vérifiables

L'absence de preuve publique de souveraineté n'est pas une preuve de non-souveraineté complète, mais elle réduit le niveau de confiance attribuable depuis une analyse externe.

→ Méthodologie complète de l'observatoire
Réseau & DNS
Tous les enregistrements DNS, reverse et opérateurs réels.
Enregistrements DNS & reverse

Tous les enregistrements (A/AAAA/NS/MX/TXT/SOA/CAA) + expansion SPF + sous-domaines applicatifs (lignes A·sous-dom, énumérés via Certificate Transparency), avec reverse DNS (PTR) et opérateur (ASN) / pays résolus sur chaque IP. C'est la preuve vérifiable derrière la classification « cloud applicatif » du score.

Chargement…
Vie privée & traceurs
Domaines tiers contactés par la page d'accueil.
Trackers & fuites de données (page d'accueil, Chromium)
Aucun tracker US détecté · 3 domaines tiers contactés

Méthode : chargement de la page d'accueil dans Chromium headless, consentement cookies accepté (y compris dans les iframes CMP), puis classification des domaines tiers contactés (Google Analytics, Meta, etc.). Porte sur l'accueil, pas sur l'ensemble du site.

Pourquoi « hébergé en France » ne suffit pas

Localiser la donnée sur le sol français ou viser une qualification SecNumCloud ne neutralise pas le risque juridique et technique lié à un éditeur américain.

FISA 702 & CLOUD Act priment sur le contrat

Dès qu'un éditeur américain (Google, Microsoft, AWS) fournit la technologie, il reste soumis au droit US - y compris via une coentreprise française type S3NS (Google + Thales) ou Bleu (Microsoft + Orange + Capgemini). La structure juridique française n'éteint pas l'obligation extraterritoriale.

L'ANSSI ne peut pas auditer du code fermé

Le cœur logiciel de ces offres (hyperviseur, services managés, mises à jour) est propriétaire et non communiqué. Une qualification SecNumCloud audite des processus et une architecture, pas le code source binaire de l'éditeur étranger.

Risque de code dormant activable à distance

Une faille ou un composant dormant dans le noyau ou les agents propriétaires pourrait être activé via des canaux chiffrés entre le système et son éditeur, sans que l'opérateur français qualifié puisse nécessairement le détecter.

Frontend (visible)
Provider
confiance forte
Outscale
Pays
France
IP / Org
109.232.236.90 · OUTSCALE Outscale SASU
Région cloud
Paris (eu-west-3)
Origine (derrière le CDN)
Provider réel
Outscale
Signal
direct
Indices révélés
Aucun indice d'origine
Messagerie
Mail provider
RIE (État) (mail auto-hébergé ?)
SPF
v=spf1 mx include:_spf.developpement-durable.gouv.fr -all
DMARC
Présent
Senders SPF
-
DNS & hygiène
DNS provider (NS)
perf1.com
DNSSEC
Non signé
DMARC
Présent
CAA
certigna.fr, certigna.com, letsencrypt.org, ;
Empreinte carbone
Intensité grid
52 gCO₂/kWh - Très propre
Source / datacenter
France (grid national)
Surface d'attaque (16 sous-domaines)
16 actifs sur 16 listés (Certificate Transparency) · 2 sensibles
sso-preprod.dossierfacile.logement.gouv.fr
auth
148.253.75.120
sso.dossierfacile.logement.gouv.fr
auth
137.74.140.241
api-owner-preprod.dossierfacile.logement.gouv.fr
api
109.232.233.130
api-owner.dossierfacile.logement.gouv.fr
api
80.247.12.255
api.dossierfacile.logement.gouv.fr
api
137.74.140.241
proprietaire-preprod.dossierfacile.logement.gouv.fr
staging
5.104.101.30
www-preprod.dossierfacile.logement.gouv.fr
staging
148.253.75.120
aide.dossierfacile.logement.gouv.fr172.65.251.114
cdn.dossierfacile.logement.gouv.fr80.247.13.145
img.mail.dossierfacile.logement.gouv.fr104.17.157.243
links.support.dossierfacile.logement.gouv.fr172.65.225.161
locataire.dossierfacile.logement.gouv.fr109.232.236.90
metabase.dossierfacile.logement.gouv.fr80.247.12.255
partenaire.dossierfacile.logement.gouv.fr172.64.147.209
proprietaire.dossierfacile.logement.gouv.fr185.21.194.105
r.mail.dossierfacile.logement.gouv.fr172.246.243.65

Note : l'environnement (admin, auth, api, staging, dev…) est déduit du nom du sous-domaine et reste indicatif. La résolution IP est horodatée au dernier scan.

Historique
Changements d'hébergeur, de pays ou de DNSSEC dans le temps.
Évolution dans le temps (1 relevé)
2026-06-08Outscale · FR · DNSSEC -

Un relevé par jour de scan. Les changements d'hébergeur, de pays ou de DNSSEC sont signalés.

Sources & méthode

Hébergement : résolution DNS → IP → ASN (base GeoIP/ASN hors-ligne), classification de l'opérateur. Sous-domaines : Certificate Transparency (CertSpotter), puis résolution des actifs. Cloud applicatif : ASN de chaque sous-domaine → souverain vs cloud US (CLOUD Act).

Trackers : Chromium headless, consentement accepté, domaines tiers classés. DNS/mail : NS, DNSSEC, SPF, DMARC, CAA lus en DNS public. Horodatage : dernier scan 2026-06-08 à 13:52. Données ré-auditées périodiquement.