Analyse de Souveraineté Numérique

Comparez 0 fournisseurs cloud selon leurs critères de souveraineté, exposition légale et caractéristiques techniques.

0Providers analyses
A+
0Souverain qualifie
A
0Souverain europeen
B
0Europeen partiel
C
0Cloud de confiance
D
0Non souverain
0Produits catalogues
0 résultat

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Methodologie de scoring souverainete

Chaque fournisseur est evalue sur 6 criteres ponderes, totalisant 100 points. Cette methodologie s'appuie sur les referentiels SecNumCloud 3.2 (ANSSI), EU Cloud Sovereignty Framework et Gaia-X Trust Framework.

Niveaux de souverainete

A+
Souverain qualifieScore 90+, siege FR, immunite totale, SecNumCloud
A
Souverain europeenScore 75-89, siege UE, aucune exposition extraterritoriale
B
Europeen partielScore 65-74, siege UE, dependances mineures
C
Cloud de confianceScore 45-64, JV FR/US ou exposition indirecte
D
Non souverainScore 0-44, exposition directe Cloud Act / FISA 702

6 criteres d'evaluation

Ancrage juridique (20 pts)Siege social, actionnariat, absence de societe mere etrangere
Immunite extraterritoriale (20 pts)Exposition Cloud Act, FISA 702, EO 12333
Independance technologique (15 pts)Stack propre vs encapsulation technologie US/CN
Maitrise des donnees (20 pts)Residence donnees, HSM, BYOK, controle admin
Certifications (15 pts)SecNumCloud, ISO 27001, HDS, C5, SOC 2
Transparence & ouverture (10 pts)Open source, standards ouverts, Gaia-X
Avertissement

Les scores presentes sur cette page sont fournis a titre informatif uniquement et ne constituent en aucun cas un avis juridique. Ils sont calcules a partir de donnees publiquement accessibles (rapports annuels, certifications officielles, referentiels ANSSI/ENISA, cadres reglementaires EU) et refletent l'etat des connaissances a la date de derniere verification indiquee pour chaque fournisseur.

NextHop n'est pas un cabinet d'avocats. Pour toute decision d'hebergement de donnees sensibles ou reglementees, consultez un conseil juridique specialise en droit du numerique et en protection des donnees.

Sources principales : SecNumCloud 3.2 (ANSSI, 2024), EU Cloud Sovereignty Framework v1.2.1 (ENISA, Oct 2025), Gaia-X Trust Framework 2024, CJUE C-311/18 Schrems II, Cloud Act 18 U.S.C. §2713, FISA 702 50 U.S.C. §1881a.