Document juridique
Conditions Générales d'Utilisation
Merci de lire attentivement ces conditions avant d'utiliser la plateforme NextHop.
Sommaire
01Objet02Éditeur du site03Accès au service04Propriété intellectuelle05Données personnelles06Responsabilités07Liens externes08Modifications09Droit applicableRésumé
NextHop est une plateforme d'information sur la souveraineté numérique. L'utilisation du site implique l'acceptation de ces conditions.
Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par le site NextHop (ci-après « le Site »), accessible à l'adresse nexthop.fr, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
NextHop est une plateforme dédiée à l'analyse et à la comparaison des solutions cloud sous l'angle de la souveraineté numérique. Elle propose :
L'accès et l'utilisation du Site sont subordonnés à l'acceptation et au respect des présentes CGU. En accédant au Site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
Éditeur du site
Le Site est édité par :
Hébergement : Le Site est hébergé sur des infrastructures situées en France et en Europe, conformément à nos engagements en matière de souveraineté numérique.
Accès au service
3.1 Disponibilité
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.
L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
3.2 Interruptions
L'éditeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l'accès à un ou plusieurs de ses services, notamment pour effectuer des opérations de maintenance, des mises à jour ou toute autre action nécessaire au bon fonctionnement du Site.
3.3 Conditions d'utilisation
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à sa destination et notamment à :
Propriété intellectuelle
4.1 Droits de l'éditeur
L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le Site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.
4.2 Utilisation autorisée
L'utilisateur est autorisé à consulter le Site et à télécharger ou imprimer les pages du Site pour son usage personnel et non commercial uniquement, sous réserve de ne pas modifier le contenu et de conserver toutes les mentions de propriété intellectuelle.
Les analyses et articles publiés sur NextHop peuvent être cités à des fins d'information, sous réserve de mentionner la source (« NextHop - nexthop.fr ») et de ne pas dénaturer le contenu original.
Protection des données personnelles
5.1 Responsable du traitement
NextHop, en qualité de responsable du traitement, s'engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel, et notamment le RGPD et la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
5.2 Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du Site, nous pouvons être amenés à collecter :
5.3 Finalités du traitement
5.4 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@nexthop.fr.
Les données collectées sont hébergées exclusivement sur des serveurs situés en France et en Union Européenne, auprès d'hébergeurs soumis au droit européen.
Responsabilités et garanties
6.1 Nature informative du contenu
Les informations, analyses et comparatifs présentés sur le Site sont fournis à titre informatif uniquement. Ils ne constituent en aucun cas un conseil juridique, technique ou stratégique personnalisé.
Les décisions prises sur la base des informations disponibles sur le Site relèvent de la seule responsabilité de l'utilisateur. Nous recommandons de consulter des experts qualifiés avant toute décision stratégique concernant votre infrastructure numérique.
6.2 Exactitude des informations
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la précision, l'exhaustivité ou l'actualité des informations mises à disposition.
6.3 Limitation de responsabilité
L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site.
Liens hypertextes
7.1 Liens sortants
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet, notamment vers les sites des fournisseurs cloud analysés. Ces liens sont fournis à titre d'information.
L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leurs politiques de confidentialité.
7.2 Liens entrants
La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée sans accord préalable, sous réserve de ne pas utiliser la technique du « framing » ou toute autre technique visant à dissimuler l'origine du contenu.
Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la connexion de l'utilisateur au Site. Il est conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.
Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.