Souveraineté numérique française : L'illusion des solutions hybrides S3NS et Bleu

27 juin 202558 min de lecture

Deux solutions, un même piège

La France dispose aujourd'hui de deux offres de cloud "souverain" en cours de certification SecNumCloud : S3NS (Thales + Google Cloud) et Bleu (Orange + Capgemini + Microsoft Azure). Ces deux solutions sont présentées comme la réponse française à la dépendance aux hyperscalers américains.

Important : À date (octobre 2025), S3NS et Bleu sont en cours de qualification SecNumCloud auprès de l'ANSSI. Selon le site de l'ANSSI (consulté en octobre 2025), aucune certification définitive n'a encore été publiée pour ces deux solutions. Il existe cependant plusieurs solutions SecNumCloud déjà certifiées et véritablement indépendantes du droit américain, notamment des acteurs français comme Outscale, Numspot, ou encore des infrastructures souveraines européennes (liste complète sur le site de l'ANSSI).

Pourtant, malgré leurs différences d'actionnariat et de technologies sous-jacentes, S3NS et Bleu partagent une caractéristique fondamentale : elles ne sont pas souveraines au sens technique strict. Toutes deux reposent sur des infrastructures américaines (Google Cloud Platform pour S3NS, Microsoft Azure pour Bleu) et restent donc structurellement soumises au droit extraterritorial américain.

Répartition du capital de S3NSContrôle capitalistique de la joint-venture S3NS

Comprendre les justifications des solutions hybrides

Avant d'analyser les limites de ces solutions, il convient de reconnaître les arguments qui motivent leur création :

1.Le pragmatisme temporel : Les partisans de S3NS et Bleu argumentent qu'une solution 100% européenne nécessiterait 10-15 ans de développement. Les solutions hybrides permettraient de sécuriser immédiatement les données critiques tout en préparant une transition future.

1.La qualification SecNumCloud en cours : Ces solutions ont entamé le processus de qualification SecNumCloud de l'ANSSI, ce qui, une fois obtenue, garantira un niveau élevé de sécurité et de protection des données. Les défenseurs soulignent que cela offrirait des garanties supérieures aux solutions cloud américaines directes.

1.Le contrôle opérationnel : Thales, Orange et Capgemini contrôlent effectivement l'exploitation quotidienne et l'accès aux données. Dans un scénario de routine, sans pression géopolitique majeure, ce contrôle est réel.

1.La gouvernance française : Les structures de gouvernance sont françaises, les administrateurs sont français, et les données sont hébergées en France. Pour de nombreux cas d'usage ne présentant pas d'enjeux géopolitiques critiques, cela peut suffire.

1.L'approche par étapes : Ces solutions sont parfois présentées comme une étape vers une souveraineté complète, permettant de former des compétences et de bâtir un écosystème avant une éventuelle migration vers des technologies 100% européennes.

Les limites structurelles persistent néanmoins

Lorsque ces joint-ventures affirment pouvoir maintenir leurs services pendant plusieurs mois en cas de coupure par leurs partenaires américains, ces affirmations méritent un examen critique à la lumière des réalités juridiques et opérationnelles du cloud.

Ces promesses reposent sur deux hypothèses fragiles : que les partenaires français (Thales/Orange/Capgemini) pourraient techniquement opérer sans le support de Google ou Microsoft, et que ces entreprises françaises pourraient juridiquement résister à une injonction américaine. Les précédents démontrent que ces deux hypothèses sont problématiques.

🎯 Ce qu'il faut retenir

S3NS et Bleu sont en cours de qualification SecNumCloud (processus non finalisé à octobre 2025). Plus important encore, ces solutions reposent sur une illusion dangereuse : celle qu'un contrôle capitalistique français suffirait à garantir la souveraineté. La réalité est tout autre : 100% de la technologie provient de Google et Microsoft, qui restent soumis au droit américain.

AWS, de son côté, mène une campagne marketing trompeuse en parlant de "souveraineté" sans rien changer à sa nature d'entreprise américaine. Aucune de ces trois options (S3NS, Bleu, AWS) n'offre de véritable indépendance vis-à-vis des États-Unis.

➡️ Prochaine étape : Mais concrètement, quels sont les mécanismes juridiques américains qui menacent ces infrastructures ? C'est ce que nous allons découvrir.

Anatomie des deux solutions hybrides

S3NS : Thales + Google Cloud

S3NS est une joint-venture créée en juin 2022 par Thales, qui en détient la quasi-totalité du capital. Google Cloud est actionnaire minoritaire avec moins de 8% du capital, bien en deçà du seuil de 24% fixé par l'ANSSI pour les acteurs étrangers. La solution utilise l'infrastructure Google Cloud Platform (GCP) déployée sur le territoire français, avec une gouvernance assurée exclusivement par Thales. Le conseil d'administration est composé de six personnes : cinq employés de Thales et une observatrice de Google sans droit de vote. S3NS est en cours d'obtention de la qualification SecNumCloud de l'ANSSI et vise principalement les administrations et les Opérateurs d'Importance Vitale (OIV).

Chiffres clés :

•Investissement initial : env. 1,5 milliard d'euros (est. sur 5 ans, sources : communiqués Thales, analyses Les Echos/L'Usine Digitale)

•Participation Thales : plus de 92% du capital

•Participation Google : moins de 8% du capital

•Technologie : 100% Google Cloud Platform

•Effectifs : passage de 80 à env. 200 salariés d'ici fin 2024

•Cible : Administrations, OIV, secteur défense

Analyse SWOT de S3NSForces, faiblesses, opportunités et menaces de la solution S3NS

Bleu : Orange + Capgemini + Microsoft Azure

Bleu est une joint-venture annoncée en mai 2021 et créée en 2023 (après validation de la Commission européenne en juin 2023) entre Orange (50%) et Capgemini (50%). Microsoft n'a aucune participation au capital et n'intervient que comme partenaire technologique exclusif. La solution utilise l'infrastructure Microsoft Azure déployée en France, avec une gouvernance partagée Orange-Capgemini. Bleu est en cours d'obtention de la qualification SecNumCloud et a lancé ses activités commerciales en 2024.

Chiffres clés :

•Investissement initial : env. 1 milliard d'euros (est. sur 5 ans, sources : communiqués Orange/Capgemini, rapports financiers publics)

•Participation Orange : 50% du capital

•Participation Capgemini : 50% du capital

•Participation Microsoft : 0% du capital (partenaire technologique uniquement)

•Technologie : 100% Microsoft Azure

•Effectifs : env. 30 en 2024, objectif de 150 en 2025

•Cible : Administrations, OIV, OSE, entreprises, secteur privé

Analyse SWOT de BleuForces, faiblesses, opportunités et menaces de la solution Bleu

Investissements dans les solutions cloud hybrides françaisesInvestissements initiaux estimés sur 5 ans (en millions d'euros)

AWS : une communication trompeuse sur la "souveraineté"

Il est important de mentionner qu'Amazon Web Services (AWS) a fait un choix radicalement différent en France. AWS n'a créé aucune joint-venture avec des partenaires français et ne s'encombre pas d'intermédiaires qui ne serviraient au final qu'à augmenter les coûts pour le client.

Cependant, AWS a récemment lancé une campagne de communication agressive sur la "souveraineté", ce qui est particulièrement trompeur. L'entreprise tente de se positionner sur ce terrain alors même qu'elle reste une solution 100% américaine, soumise au droit américain (CLOUD Act, FISA, etc.).

Cette communication marketing mérite d'être dénoncée :

1.Une illusion de souveraineté : AWS utilise le terme "souveraineté" dans ses supports marketing sans avoir changé quoi que ce soit sur le plan juridique ou technique. C'est du pur marketing destiné à profiter du débat français sur ces questions.

1.Aucune différence structurelle : Contrairement à S3NS et Bleu qui créent au moins des structures juridiques françaises (même imparfaites), AWS reste une entreprise américaine directement soumise aux lois extraterritoriales américaines.

1.Une stratégie cynique : AWS observe que S3NS et Bleu mobilisent des milliards d'euros de fonds publics tout en restant techniquement dépendants des États-Unis, et tente de récupérer le marché en faisant croire qu'elle offre une forme de souveraineté.

1.L'absence d'intermédiaire comme "avantage" : Si AWS ne crée pas de joint-venture, ce n'est pas par transparence mais simplement parce qu'elle n'en a pas besoin pour gagner des marchés. L'absence d'intermédiaire réduit certes les coûts, mais ne change rien à la dépendance fondamentale.

Le problème commun : Que ce soit AWS direct, S3NS ou Bleu, aucune de ces solutions n'offre de véritable souveraineté. Les trois sont soumises au droit américain. La différence réside uniquement dans la stratégie commerciale et le prix, pas dans le niveau réel d'indépendance vis-à-vis des États-Unis.

Le point commun fatal : la dépendance technologique totale

L'illusion du contrôle capitalistique

Il est essentiel de comprendre que le contrôle du capital ne signifie pas le contrôle de la technologie. Cette distinction est au cœur du débat sur la souveraineté de S3NS et Bleu.

Pour S3NS :

•Thales détient plus de 92% du capital et contrôle entièrement la gouvernance

•Les cinq administrateurs sont des employés de Thales

•Google n'a qu'une observatrice sans droit de vote au conseil d'administration

•Mais : 100% de la technologie (code, licences, mises à jour) provient de Google Cloud Platform

Pour Bleu :

•Orange et Capgemini détiennent 100% du capital

•Microsoft n'a aucune participation capitalistique

•Mais : 100% de la technologie (code, licences, mises à jour) provient de Microsoft Azure

Pourquoi cette distinction est critique :

Le droit extraterritorial américain (CLOUD Act, FISA, Export Administration Regulations) s'applique aux entreprises américaines et à leurs technologies, pas aux structures capitalistiques qui les utilisent. Concrètement :

1.Les licences logicielles : GCP et Azure fonctionnent sur des licences révocables par Google et Microsoft

2.Les mises à jour : Toute mise à jour de sécurité ou fonctionnelle provient des États-Unis

3.Les clés de chiffrement : Les systèmes de chiffrement reposent sur des algorithmes et implémentations américaines

4.Le code source : Ni Thales ni Orange/Capgemini ne peuvent auditer le code propriétaire de GCP ou Azure

5.Les mécanismes de contrôle à distance : Non auditables publiquement sans accès au code source, le risque de backdoors ou kill switches n'est pas nul

Malgré leurs différences de structure, S3NS et Bleu partagent le même défaut originel : elles dépendent entièrement de technologies américaines propriétaires qu'elles ne contrôlent pas.

•S3NS utilise 100% de la stack Google Cloud Platform

•Bleu utilise 100% de la stack Microsoft Azure

Dans les deux cas :

•Le code source appartient à l'américain (Google ou Microsoft)

•Les mises à jour critiques viennent des États-Unis

•Les GPO et ACL s'exécutent sur du code propriétaire américain

•Les mécanismes de contrôle potentiels ne peuvent être auditées sans accès au code source

•La possibilité de coupures à distance existe et n'est pas auditable publiquement

•La supply chain matérielle est américaine (Intel, AMD, Nvidia, Broadcom)

La souveraineté ne se dilue pas dans l'actionnariat. Elle se définit par le contrôle de la technologie.

Flux de dépendance technologique : de la Silicon Valley aux données françaisesCe diagramme illustre comment la technologie américaine contrôle l'ensemble de la chaîne, malgré le capital français

Dépendance technologique des solutions cloud françaisesOrigine de la technologie sous-jacente (en %)

Le cadre juridique américain : l'épée de Damoclès

CLOUD Act : la loi qui brise toutes les frontières

Le CLOUD Act (Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act), adopté en 2018, est l'instrument juridique qui rend impossible toute prétention à la souveraineté pour S3NS et Bleu.

Ce que dit le CLOUD Act :

•Le gouvernement américain peut contraindre toute entreprise américaine à fournir des données stockées sur ses serveurs, peu importe où ces serveurs sont situés dans le monde

•Cela inclut les données hébergées en France, en Allemagne, au Japon, ou n'importe où

•Cela s'applique même si la loi locale interdit la divulgation

•Les entreprises peuvent être poursuivies et condamnées si elles refusent

Comment cela affecte S3NS et Bleu :

Pour S3NS :

•Google Cloud est une entreprise américaine qui fournit 100% de la technologie

•Bien que Thales détienne plus de 92% du capital et contrôle entièrement la gouvernance, la technologie sous-jacente reste propriété de Google

•Si le gouvernement américain ordonne à Google de couper l'accès de Thales à la plateforme GCP ou de modifier le code, Google doit obéir au droit américain

•Si le gouvernement américain ordonne à Google de fournir les données hébergées en France, Google peut être contraint de s'exécuter

•Le contrôle capitalistique de Thales ne peut rien contre une injonction américaine visant Google en tant que fournisseur technologique

Pour Bleu :

•Microsoft Azure est une entreprise américaine qui fournit 100% de la technologie

•Même si Microsoft n'a aucune participation au capital, l'infrastructure reste sous contrôle américain

•Si le gouvernement américain ordonne à Microsoft de couper l'accès ou de fournir des données, Microsoft doit se conformer

•Orange et Capgemini peuvent contrôler les accès administratifs, mais pas le code source ni les licences

FISA Section 702 : la surveillance sans mandat

Le FISA (Foreign Intelligence Surveillance Act), notamment sa Section 702, permet aux agences de renseignement américaines de collecter massivement des communications électroniques sans mandat individuel.

Ce que permet FISA 702 :

•La NSA peut contraindre les entreprises américaines à fournir un accès direct à leurs systèmes

•Aucun mandat judiciaire individuel n'est requis pour surveiller des étrangers

•Les entreprises sont interdites de révéler l'existence de ces demandes (gag orders)

•La surveillance peut être massive et indiscriminée

Comment cela affecte S3NS et Bleu :

•Google et Microsoft peuvent être contraints de fournir un accès aux données hébergées en France

•Thales, Orange et Capgemini ne seraient même pas informés de cette surveillance

•Les certificats SecNumCloud ne protègent pas contre FISA 702

Export Administration Regulations (EAR) : le contrôle des exports technologiques

Les EAR (Export Administration Regulations) permettent au gouvernement américain de contrôler l'exportation de technologies, logiciels et composants.

Ce que permettent les EAR :

•Interdire à une entreprise américaine de vendre ou de fournir des technologies à certaines entités

•Révoquer les licences logicielles existantes

•Bloquer les mises à jour critiques de sécurité

•Imposer des sanctions aux entreprises qui contournent ces restrictions

Comment cela affecte S3NS et Bleu :

•Si une entité française est sanctionnée, Google et Microsoft doivent cesser de fournir leurs services

•Les licences GCP et Azure peuvent être révoquées

•Les mises à jour de sécurité peuvent être bloquées

•Thales, Orange et Capgemini n'ont aucun recours juridique contre ces décisions

Les précédents qui doivent nous alarmer

BNP Paribas : 8,9 milliards de dollars d'amende (2014)

En 2014, BNP Paribas a plaidé coupable de violations des sanctions américaines contre Cuba, l'Iran et le Soudan, et a été condamnée à payer 8,9 milliards de dollars d'amende.

Les faits :

•BNP Paribas avait traité des transactions en dollars pour des clients dans des pays sous sanctions américaines

•Ces transactions n'impliquaient ni territoire américain, ni citoyens américains

•La juridiction américaine s'est basée sur l'utilisation du système bancaire en dollars

La leçon pour S3NS et Bleu : Si l'utilisation du dollar suffit à établir la juridiction américaine, l'utilisation à 100% de technologies américaines (GCP, Azure) rend S3NS et Bleu totalement vulnérables à des injonctions similaires.

Alstom : 772 millions de dollars et le "piège américain" (2014)

L'affaire Alstom, documentée par Frédéric Pierucci dans "Le Piège Américain", illustre l'utilisation agressive du droit extraterritorial américain.

La chronologie :

1.2013 : Frédéric Pierucci, cadre d'Alstom, est arrêté à l'aéroport JFK

2.2014 : Alstom plaide coupable et paie 772 millions de dollars

3.2014-2015 : Alstom vend sa branche énergie à General Electric

4.2019 : Pierucci publie "Le Piège Américain", dénonçant une stratégie américaine pour affaiblir un concurrent

L'analyse :

•Les faits de corruption concernaient des contrats en Indonésie, Arabie Saoudite, Égypte

•Aucun de ces contrats n'impliquait directement les États-Unis

•La juridiction américaine s'est basée sur l'utilisation de serveurs américains pour des emails et le transit de paiements en dollars

La leçon pour S3NS et Bleu : Si l'utilisation marginale d'infrastructures américaines (serveurs d'emails, transactions en dollars) suffit à justifier une poursuite, l'utilisation à 100% de GCP ou Azure rend S3NS et Bleu totalement vulnérables.

Huawei : l'interdiction globale (2018-2021)

En 2019, l'administration Trump a placé Huawei sur l'Entity List du Department of Commerce, interdisant aux entreprises américaines de lui vendre des technologies sans autorisation spéciale.

Les conséquences :

•Google a coupé l'accès de Huawei à Android et aux services Google

•Les fabricants de puces américains (Intel, Qualcomm, Broadcom) ont cessé leurs livraisons

•Les entreprises utilisant des technologies américaines (TSMC, ARM) ont dû restreindre leurs relations avec Huawei

•Huawei a perdu son accès aux composants critiques pour ses smartphones et équipements réseau

L'effet domino : TSMC (Taiwan Semiconductor Manufacturing Company), bien que taïwanaise, a dû se conformer aux restrictions américaines parce qu'elle utilise des équipements de fabrication américains. ARM, entreprise britannique (maintenant japonaise), a dû limiter ses licences à Huawei parce qu'elle utilise des technologies américaines dans ses designs.

La leçon pour S3NS et Bleu : Si les États-Unis décident de sanctionner une entité française, Google ou Microsoft devront se conformer immédiatement, même si les joint-ventures ont une majorité française au capital. La technologie américaine à 100% crée une dépendance incontournable.

Hypothèses illustratives : scénarios potentiels de coupure

Il est important de noter que les deux cas suivants sont des hypothèses illustratives visant à démontrer les risques théoriques de dépendance aux infrastructures cloud américaines. Ces scénarios n'ont pas été confirmés publiquement et servent à illustrer la vulnérabilité structurelle des solutions hybrides face au droit américain.

#### Scénario illustratif : Suspension de services Azure pour une institution internationale

L'hypothèse : Une institution judiciaire internationale hébergeant ses données sur Microsoft Azure pourrait théoriquement voir ses accès suspendus si le gouvernement américain contestait certaines de ses procédures.

Analyse technique du risque :

•Une institution pensant que l'hébergement en Europe garantit sa souveraineté

•Microsoft pourrait techniquement couper l'accès à distance, sans présence physique locale

•Le code propriétaire d'Azure permettrait une coupure ciblée et immédiate

•Aucun recours juridique local ne pourrait empêcher une suspension ordonnée par les autorités américaines

Pertinence pour S3NS et Bleu : Ce scénario illustre qu'une certification SecNumCloud ne protège pas contre le droit extraterritorial américain appliqué aux fournisseurs de technologie.

#### Scénario illustratif : Suspension temporaire pour une unité de renseignement alliée

L'hypothèse : Une unité de cyberdéfense d'un pays allié des États-Unis utilisant Azure pourrait voir ses services temporairement suspendus suite à des pressions politiques américaines.

Analyse du risque structurel :

•Même les alliés proches des États-Unis ne seraient pas à l'abri d'une coupure unilatérale

•La suspension pourrait durer plusieurs jours malgré les protestations diplomatiques

•Les opérations critiques seraient impactées pendant la durée de la suspension

Pertinence pour S3NS et Bleu : Ce scénario hypothétique démontre que même un allié stratégique des États-Unis pourrait subir une coupure. Si Microsoft peut théoriquement suspendre l'accès d'une unité de renseignement militaire d'un pays allié, il pourrait faire de même avec n'importe quelle entité française.

🎯 Ce qu'il faut retenir

Les précédents avérés sont accablants : BNP Paribas (8,9 milliards d'amende), Alstom (772 millions), Huawei sanctionné et coupé de l'écosystème technologique américain.

Ces cas réels démontrent trois choses :

1.Aucune alliance ne protège complètement des sanctions américaines

2.Les entreprises privées plient toujours face aux injonctions US

3.Les conséquences financières sont démesurées pour ceux qui résistent

Les scénarios illustratifs présentés ci-dessus, bien que non confirmés publiquement, illustrent les risques structurels liés à la dépendance aux technologies cloud américaines : Microsoft ou Google pourraient techniquement couper l'accès à toute entité française demain si les autorités américaines l'exigeaient.

Parcours d'une donnée française 'souveraine' : de l'administration à la NSACe diagramme montre comment une donnée stockée sur S3NS ou Bleu reste accessible aux autorités américaines via le CLOUD Act et FISA 702, malgré la localisation en France

➡️ Prochaine étape : Face à ces menaces juridiques réelles, peut-on compter sur la certification SecNumCloud pour protéger S3NS et Bleu ?

L'illusion de la certification SecNumCloud

Qu'est-ce que SecNumCloud ?

SecNumCloud est un référentiel de l'ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information) qui définit les exigences de sécurité pour les services cloud destinés à héberger des données sensibles. La qualification SecNumCloud est censée garantir :

1.La localisation des données en France

2.Le respect du RGPD

3.L'absence d'accès par des tiers non autorisés

4.La résilience et la disponibilité des services

5.La traçabilité et l'auditabilité

S3NS et Bleu sont en cours de qualification (processus non finalisé à octobre 2025), ce qui est souvent présenté dans le discours marketing comme une preuve future de leur souveraineté.

Les limites de SecNumCloud face au droit américain

SecNumCloud ne protège pas contre :

1.Le CLOUD Act : La certification garantit que les données sont en France, mais pas que les États-Unis ne peuvent pas y accéder via une injonction légale à Google ou Microsoft.

1.Les mécanismes de contrôle à distance : SecNumCloud n'exige pas que le code source des plateformes soit ouvert et auditable. Les mécanismes de désactivation ou de surveillance potentiels intégrés dans GCP et Azure ne sont pas auditables publiquement par l'ANSSI sans accès au code source propriétaire, créant un risque non nul difficile à quantifier.

1.Les mises à jour forcées : Google et Microsoft peuvent pousser des mises à jour logicielles qui modifient le comportement de la plateforme, sans validation préalable de l'ANSSI.

1.Les sanctions économiques : Si les États-Unis sanctionnent une entité française, Google et Microsoft devront se conformer, même si cela viole la certification SecNumCloud.

Le cas Schrems II : quand la certification ne suffit pas

En juillet 2020, la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a invalidé le Privacy Shield dans l'arrêt Schrems II, jugeant que les lois américaines (FISA 702, Executive Order 12333) ne garantissaient pas une protection adéquate des données des citoyens européens.

Les conséquences :

•Les transferts de données vers les États-Unis sont devenus juridiquement incertains

•Les clauses contractuelles standard (SCC) ne suffisent plus si la législation du pays tiers (USA) permet une surveillance disproportionnée

•Les entreprises doivent évaluer au cas par cas si le transfert est légal

L'impact sur S3NS et Bleu : Même si les données restent physiquement en France, le fait que Google et Microsoft soient soumis au droit américain crée un risque juridique similaire à celui identifié dans l'arrêt Schrems II. La certification SecNumCloud n'a jamais été testée devant une juridiction européenne dans un contexte d'injonction CLOUD Act.

La question non résolue : Si le gouvernement américain ordonne à Google ou Microsoft de fournir les données hébergées par S3NS ou Bleu, et que ces entreprises s'exécutent, cela constituerait-il une violation du RGPD ? Probablement oui. Mais qui serait responsable ? Google/Microsoft, ou Thales/Orange/Capgemini ? Et quelle serait la sanction effective ?

Le RGPD prévoit des amendes pouvant atteindre 4% du chiffre d'affaires mondial annuel. Pour Google (Alphabet) et Microsoft, cela représenterait respectivement env. 12 milliards et env. 9 milliards de dollars. Mais si le gouvernement américain ordonne la divulgation sous peine de sanctions équivalentes ou supérieures, ces entreprises choisiront toujours de se conformer au droit américain.

🎯 Ce qu'il faut retenir

La certification SecNumCloud (en cours pour S3NS et Bleu) est excellente pour la sécurité technique, mais elle est impuissante face au droit américain. Elle garantit que les données sont en France et sécurisées, mais ne protège ni du CLOUD Act, ni des mécanismes de contrôle à distance non auditables publiquement, ni des sanctions économiques.

L'arrêt Schrems II a invalidé le Privacy Shield pour exactement les mêmes raisons qui affectent S3NS et Bleu : le droit américain permet une surveillance disproportionnée que même les meilleures certifications européennes ne peuvent contrer.

➡️ Prochaine étape : Au-delà du cadre juridique et de la certification, comment fonctionnent concrètement les mécanismes techniques de contrôle à distance ?

Les mécanismes techniques de contrôle

Les mécanismes de désactivation à distance : comprendre les risques

Un mécanisme de désactivation à distance est une fonctionnalité permettant de couper ou modifier l'accès à un système, un service ou des données. Dans le contexte du cloud, les hyperscalers comme Google et Microsoft disposent de plusieurs niveaux de contrôle technique qui, en l'absence d'audit public du code source, créent un risque non nul de désactivation ou de modification à distance :

1. Les licences logicielles :

•GCP et Azure fonctionnent sur des licences logicielles propriétaires

•Ces licences peuvent être révoquées à distance

•Sans licence valide, la plateforme cesse de fonctionner

2. Les clés de chiffrement :

•Les données au repos et en transit sont chiffrées avec des clés gérées par Google ou Microsoft

•Si ces clés sont révoquées, les données deviennent inaccessibles

•Même si Thales ou Orange contrôlent les serveurs physiques, sans les clés de déchiffrement, les données sont perdues

3. Les systèmes d'authentification :

•L'accès aux APIs de GCP et Azure nécessite une authentification via les systèmes de Google et Microsoft

•Si ces systèmes refusent l'authentification, l'accès est impossible

•Thales et Orange ne contrôlent pas ces systèmes d'authentification

4. Les mises à jour forcées :

•GCP et Azure peuvent pousser des mises à jour qui désactivent certaines fonctionnalités

•Ces mises à jour ne peuvent pas être refusées sans violer les termes de service

•Une mise à jour malveillante pourrait désactiver l'accès ou exfiltrer des données

Précision importante : En l'absence d'accès au code source propriétaire de GCP et Azure, il est impossible d'auditer publiquement l'existence ou l'absence de tels mécanismes. Le risque existe structurellement de par la nature propriétaire et non auditable du code, même si l'activation de tels mécanismes impliquerait des conséquences juridiques et commerciales majeures pour les fournisseurs.

Les Group Policy Objects (GPO) : le contrôle invisible

Dans les environnements Microsoft (comme Bleu), les GPO (Group Policy Objects) sont des configurations centralisées qui définissent les paramètres de sécurité et d'administration. Ces GPO sont gérés via Active Directory.

Le problème pour Bleu :

•Les GPO Azure sont contrôlés par du code propriétaire Microsoft

•Microsoft peut potentiellement modifier ces GPO à distance (risque non auditable publiquement)

•Orange et Capgemini ne peuvent pas auditer le code source des GPO Azure

•Une modification discrète des GPO pourrait permettre l'exfiltration de données ou la désactivation de services

Exemple illustratif : Un GPO pourrait être modifié pour :

•Désactiver l'authentification multi-facteurs

•Ouvrir des ports réseau non autorisés

•Copier les clés de chiffrement vers un serveur américain

•Bloquer l'accès administratif de Orange/Capgemini

Les Access Control Lists (ACL) : qui a vraiment le contrôle ?

Les ACL (Access Control Lists) définissent qui peut accéder à quelles ressources dans un système. Dans GCP et Azure, ces ACL sont gérées par des systèmes propriétaires.

Le problème pour S3NS et Bleu :

•Les ACL sont exécutées par du code propriétaire Google/Microsoft

•Le code source de ce système n'est pas auditable

•Google et Microsoft ont potentiellement des accès "super-administrateur" (risque structurel non auditable)

•Ces accès pourraient être utilisés pour contourner les ACL configurées par Thales ou Orange/Capgemini

Transparence des hyperscalers : Il convient de noter que Google et Microsoft publient régulièrement des rapports de transparence sur les demandes gouvernementales. Cependant, ces rapports ne couvrent pas les demandes secrètes sous FISA 702, et ne permettent pas d'auditer les capacités techniques d'accès intégrées dans leur code propriétaire.

La dépendance matérielle : au-delà du logiciel

La dépendance ne s'arrête pas au logiciel. L'infrastructure matérielle de S3NS et Bleu repose presque entièrement sur des composants américains :

Les processeurs :

•Intel (américain) : domine le marché des serveurs

•AMD (américain) : alternative principale à Intel

•Les deux sont soumis aux Export Administration Regulations américaines

Les cartes graphiques et accélérateurs IA :

•Nvidia (américain) : quasi-monopole sur les GPU pour l'IA et le calcul haute performance

•AMD (américain) : alternative secondaire

Les composants réseau :

•Broadcom (américain) : leader sur les puces réseau

•Intel (américain) : également présent dans les équipements réseau

Exemples avérés de vulnérabilités matérielles :

1.Intel Management Engine (ME) : Un sous-système présent dans tous les processeurs Intel depuis 2008, qui fonctionne en parallèle du système d'exploitation principal. Il a accès complet à la mémoire, au réseau et peut fonctionner même quand l'ordinateur est éteint. Des chercheurs ont documenté des vulnérabilités permettant un accès à distance non autorisé.

1.AMD Platform Security Processor (PSP) : Équivalent AMD du ME d'Intel, avec des capacités similaires d'accès bas niveau au système.

1.Meltdown et Spectre (2018) : Vulnérabilités matérielles affectant pratiquement tous les processeurs Intel, AMD et ARM, permettant de lire la mémoire protégée. Ces failles ont démontré que même le matériel réputé sûr peut contenir des vulnérabilités exploitables.

1.Firmware et microcode : Les mises à jour de microcode pour les processeurs Intel et AMD sont propriétaires et non auditables publiquement. Ces mises à jour peuvent modifier le comportement du processeur à un niveau fondamental.

Les implications pour S3NS et Bleu :

•Ces composants matériels contiennent du firmware et des microcodes propriétaires et non auditables

•Les vulnérabilités avérées comme ME, PSP, Meltdown et Spectre démontrent que le matériel peut contenir des failles exploitables

•Les mises à jour de firmware proviennent des fabricants américains

•Le gouvernement américain pourrait exiger l'insertion de capacités de surveillance ou de désactivation dans les futures mises à jour de firmware

•Même si une vulnérabilité était détectée, remplacer tous les composants affectés serait impossible à court terme

La leçon pour S3NS et Bleu : Même si Thales et Orange contrôlaient 100% du logiciel (ce qui n'est pas le cas), les serveurs reposent sur du matériel américain contenant des sous-systèmes propriétaires documentés (ME, PSP) et des vulnérabilités avérées. Une véritable souveraineté nécessiterait également des processeurs et composants européens, ce qui n'existe pas aujourd'hui à l'échelle industrielle.

Vers une souveraineté matérielle européenne ?

Les tentatives actuelles :

1.European Processor Initiative (EPI) : Un projet financé par l'UE pour développer des processeurs européens basés sur l'architecture RISC-V. Objectif : 2026-2028 pour les premiers prototypes.

1.STMicroelectronics et NXP : Des fabricants européens de semi-conducteurs, mais principalement pour l'automobile et l'IoT, pas pour les serveurs cloud.

1.Atos et Bull : Atos (via sa filiale Bull) développe des supercalculateurs avec des composants partiellement européens, mais le volume est insuffisant pour un cloud commercial.

Le constat : Il faudra probablement 10-15 ans pour qu'une supply chain matérielle véritablement européenne émerge dans le cloud. D'ici là, toute solution cloud européenne restera dépendante du matériel américain.

🎯 Ce qu'il faut retenir

La dépendance matérielle est aussi critique que la dépendance logicielle. Processeurs Intel/AMD, puces Nvidia, composants réseau Broadcom : toute l'infrastructure physique de S3NS et Bleu est américaine et soumise aux EAR.

Les États-Unis peuvent couper l'approvisionnement en composants critiques, comme ils l'ont fait avec Huawei. Le matériel contient des sous-systèmes propriétaires avérés (Intel ME, AMD PSP) et des vulnérabilités documentées (Meltdown, Spectre) qui démontrent que même le hardware réputé sûr comporte des risques. Les firmwares et microcodes non auditables publiquement créent un risque structurel de surveillance ou de désactivation.

L'Europe est encore loin d'une autonomie matérielle (10-15 ans de développement estimés pour les processeurs via l'European Processor Initiative). D'ici là, toute prétention à la souveraineté cloud reste limitée par cette dépendance fondamentale.

➡️ Prochaine étape : Face à ce constat accablant, existe-t-il des alternatives réellement souveraines ? Comment faire vraiment souverain ?

Les alternatives crédibles : comment faire vraiment souverain ?

OVHcloud : la seule vraie alternative européenne ?

OVHcloud, fondé par Octave Klaba en 1999, est le plus grand hébergeur cloud européen indépendant. Contrairement à S3NS et Bleu, OVHcloud ne repose pas sur des technologies américaines.

Les atouts d'OVHcloud :

1.Indépendance technologique : OVHcloud développe sa propre stack logicielle et ses propres datacenters

2.Matériel contrôlé : OVHcloud conçoit et assemble ses propres serveurs

3.Capital européen : Famille Klaba et investisseurs européens

4.Certification SecNumCloud : OVHcloud a obtenu la qualification (certifié depuis 2022)

5.Prix compétitifs : Généralement 30-40% moins cher que AWS/GCP/Azure

Les limites d'OVHcloud :

1.Dépendance matérielle : Même OVHcloud utilise des processeurs Intel/AMD

2.Écosystème moins riche : Moins de services managés que AWS/GCP/Azure

3.Perception de marché : Souvent considéré comme moins "enterprise-ready" que les hyperscalers américains

4.Taille : env. 30 fois plus petit qu'AWS en termes de chiffre d'affaires

Analyse SWOT d'OVHcloudForces, faiblesses, opportunités et menaces d'OVHcloud comme alternative souveraine

Comparaison des chiffres d'affaires cloud (2024)Revenus annuels estimés (en milliards USD)

Pourquoi OVHcloud n'est pas choisi par l'État français ?

C'est une question légitime. Si OVHcloud est plus indépendant que S3NS et Bleu, pourquoi l'État français ne migre-t-il pas massivement vers OVHcloud ?

Plusieurs raisons :

1.Lobbying : Google, Microsoft et les grands groupes français (Thales, Orange, Capgemini) ont des capacités de lobbying considérables

2.Perception de risque : Les décideurs perçoivent les hyperscalers comme plus sûrs, malgré les risques juridiques

3.Écosystème : Les entreprises françaises utilisent déjà massivement Microsoft 365, Google Workspace, etc. La migration serait coûteuse

4.Compétences : Les équipes IT sont formées sur AWS/Azure/GCP, pas sur OVHcloud

Gaia-X : l'utopie européenne du cloud fédéré

Lancé en 2020 par la France et l'Allemagne, Gaia-X est un projet visant à créer une infrastructure cloud européenne fédérée, interopérable et souveraine.

Les ambitions de Gaia-X :

1.Créer des standards techniques pour l'interopérabilité entre clouds

2.Garantir la souveraineté des données via des règles communes

3.Fédérer les acteurs européens du cloud (OVHcloud, Scaleway, T-Systems, etc.)

4.Offrir une alternative crédible aux hyperscalers américains

L'état actuel de Gaia-X (2025) :

•Peu de déploiements concrets à grande échelle

•Complexité bureaucratique et lenteur de décision

•Participation controversée de Microsoft et Amazon comme membres

•Manque de financement par rapport aux ambitions initiales

Le paradoxe Gaia-X : Microsoft et Amazon sont membres de Gaia-X. Comment un projet de souveraineté numérique peut-il inclure les acteurs contre lesquels il est censé protéger ? C'est comme si l'OTAN invitait la Russie à participer à ses réunions stratégiques.

Scaleway : le challenger français

Scaleway, filiale du groupe Iliad (Free), est un autre acteur cloud français indépendant. Plus petit qu'OVHcloud, Scaleway se positionne sur le segment des développeurs et des startups.

Les atouts de Scaleway :

1.Simplicité : Interface et tarification plus simples que les concurrents

2.Prix : Très compétitif, notamment pour le stockage

3.Innovation : Premier cloud européen à proposer des instances ARM à grande échelle

4.Engagement écologique : Datacenters alimentés à 100% par des énergies renouvelables

Les limites de Scaleway :

1.Taille : Encore plus petit qu'OVHcloud

2.Services : Moins de services managés que OVHcloud

3.Perception : Vu comme une solution pour startups, pas pour les grandes entreprises

L'option open source souveraine : ce qu'il faudrait faire

Si la France et l'Europe voulaient vraiment une solution souveraine, voici ce qu'il faudrait construire :

Stack technique 100% open source :

1.Infrastructure : OpenStack (compute, network, storage)

2.Conteneurs : Kubernetes, Docker (ou alternatives)

3.Bases de données : PostgreSQL, MySQL, MongoDB

4.Stockage objet : Ceph, MinIO

5.CDN : nginx, Varnish

6.Observabilité : Prometheus, Grafana, ELK

Avantages de cette approche :

•Code source auditable

•Pas de dépendance à un fournisseur américain

•Contrôle total sur les mises à jour et la sécurité

•Coûts de licence nuls

Inconvénients réalistes :

•Complexité opérationnelle

•Besoin de compétences rares

•Manque de services managés (IA, analytics, etc.)

•Temps de développement : 5-10 ans pour atteindre le niveau de maturité d'AWS

Analyse SWOT d'une stack open source souveraineForces, faiblesses, opportunités et menaces d'une solution 100% open source européenne

Le coût de la vraie souveraineté

Construire une véritable alternative souveraine aux hyperscalers américains nécessiterait des investissements massifs.

Estimation des coûts (sources : rapports Gaia-X, études European Processor Initiative, analyses Sénat français) :

1.Développement logiciel : 5-10 milliards d'euros (est.) sur 10 ans

2.Datacenters : 3-5 milliards d'euros (est.) pour une infrastructure pan-européenne

3.R&D processeurs : 10-15 milliards d'euros (est.) si l'Europe veut ses propres CPU

4.Marketing et adoption : 2-3 milliards d'euros (est.)

Total : 20-33 milliards d'euros (est.) sur 10-15 ans

À titre de comparaison (sources : rapports financiers publics AWS, Microsoft, Google) :

•AWS investit env. 70 milliards de dollars par an dans ses infrastructures

•Google Cloud investit env. 30 milliards par an

•Microsoft Azure investit env. 40 milliards par an

L'Europe est en retard de 20 ans et doit compenser avec des investissements massifs. Les env. 2,5 milliards investis dans S3NS et Bleu sont dérisoires face à l'ampleur du défi.

Flux des investissements publics français : où va l'argent des contribuables ?Ce diagramme montre comment les milliards d'euros publics français bénéficient finalement aux entreprises américaines via les licences, le support et la dépendance technologique

Investissements annuels dans les infrastructures cloud (2024)Budgets d'investissement estimés (en milliards USD)

🎯 Ce qu'il faut retenir

Des vraies solutions souveraines existent déjà : OVHcloud, Scaleway, Outscale, Numspot — des acteurs français et européens qui ne reposent pas sur des technologies américaines propriétaires et sont certifiés ou en cours de certification SecNumCloud.

Le paradoxe français est criant : nous investissons des milliards dans S3NS et Bleu (qui restent dépendants des États-Unis) plutôt que dans nos acteurs souverains existants ou dans le développement d'une stack open source véritablement indépendante.

Une solution 100% souveraine (OpenStack, Kubernetes, Ceph, PostgreSQL) est techniquement possible, mais nécessiterait 5-10 ans de développement intensif et un investissement massif estimé à 20-33 milliards d'euros. La question est politique : sommes-nous prêts à payer ce prix pour une vraie indépendance ?

➡️ Prochaine étape : Malgré tous ces constats, certains arguments plaident pour le maintien de S3NS et Bleu. Examinons-les honnêtement, puis voyons ce que devrait faire l'État français.

Les arguments pour continuer avec S3NS et Bleu

L'argument du pragmatisme

L'argument : Une solution 100% souveraine nécessiterait 10-15 ans de développement. En attendant, les administrations et entreprises françaises ont besoin de services cloud sécurisés immédiatement. S3NS et Bleu offrent un compromis acceptable : une gouvernance française, une localisation des données en France, et une certification SecNumCloud, tout en bénéficiant de la maturité technologique de Google et Microsoft.

L'évaluation : Cet argument a du mérite pour des cas d'usage non critiques. Pour une entreprise privée sans enjeux géopolitiques, S3NS ou Bleu peuvent effectivement offrir un compromis raisonnable entre sécurité et fonctionnalité. Cependant, pour les données stratégiques de l'État, ce pragmatisme devient une excuse pour éviter les décisions difficiles.

L'argument de la transition progressive

L'argument : S3NS et Bleu ne seraient qu'une étape vers une souveraineté complète. Ces solutions permettraient de :

•Former des équipes françaises sur les technologies cloud

•Construire un écosystème de partenaires

•Développer progressivement des briques logicielles souveraines

•Préparer une migration future vers des technologies 100% européennes

L'évaluation : Ce serait crédible si S3NS et Bleu avaient des plans de sortie concrets des technologies Google et Microsoft. Or, aucun calendrier public de remplacement progressif des briques technologiques américaines n'existe. Sans contrainte contractuelle et financière forte, ces solutions risquent de devenir des dépendances permanentes.

L'argument de la certification SecNumCloud

L'argument : La qualification SecNumCloud (en cours) garantit un niveau de sécurité élevé et la conformité au RGPD. Pour de nombreux cas d'usage, ce niveau de protection est suffisant. Les risques juridiques liés au droit américain sont théoriques et peu probables dans un contexte de relations stables entre la France et les États-Unis.

L'évaluation : Cet argument sous-estime gravement les tensions géopolitiques futures et les précédents récents (BNP Paribas, Alstom, Huawei). La stabilité actuelle des relations transatlantiques ne garantit pas leur pérennité. De plus, SecNumCloud protège contre les risques techniques, pas contre les risques juridiques.

L'argument économique

L'argument : Développer une solution 100% souveraine coûterait 20-33 milliards d'euros selon les estimations. Les 2,5 milliards investis dans S3NS et Bleu sont déjà conséquents. Multiplier les investissements par 10 serait difficile à justifier politiquement et budgétairement.

L'évaluation : C'est un argument recevable, mais il faut alors assumer clairement que la France choisit de ne pas investir dans une vraie souveraineté numérique. Le problème n'est pas de faire ce choix, mais de prétendre que S3NS et Bleu offrent une souveraineté qu'elles ne peuvent pas garantir.

🎯 Ce qu'il faut retenir

Les arguments en faveur de S3NS et Bleu reposent sur le pragmatisme temporel (une solution 100% souveraine prendrait 10-15 ans), le niveau de sécurité élevé offert par la qualification SecNumCloud (en cours), et l'apprentissage progressif qui permettrait une transition future.

Ces arguments ont du mérite pour des données non géopolitiquement sensibles. Pour des entreprises privées sans enjeux critiques, S3NS ou Bleu peuvent offrir un compromis acceptable.

Cependant, pour les administrations, les OIV, et les données stratégiques, ces solutions sont structurellement inadéquates. Aucune excuse de "pragmatisme" ne justifie de confier des données critiques à des infrastructures américaines quand des alternatives souveraines existent déjà.

➡️ Prochaine étape : Que devrait faire concrètement l'État français face à cette situation ?

Les recommandations pour l'État français

À court terme (2025-2027)

1. Transparence maximale sur les risques juridiques

L'État doit communiquer clairement aux administrations et OIV qui utilisent S3NS et Bleu que ces solutions ne protègent pas contre le CLOUD Act et le droit extraterritorial américain.

Recommandation concrète :

•Publier une note de l'ANSSI expliquant précisément les limites de la souveraineté de ces solutions

•Exiger que S3NS et Bleu mentionnent explicitement ces limites dans leurs contrats

•Former les décideurs publics aux enjeux juridiques du cloud

2. Évaluation des données critiques

Toutes les administrations doivent cartographier leurs données et évaluer lesquelles sont réellement sensibles à une injonction américaine.

Recommandation concrète :

•Créer une classification des données par niveau de sensibilité géopolitique

•Pour les données les plus critiques (défense, renseignement, diplomatie), interdire l'utilisation de S3NS et Bleu

•Pour les données moins sensibles, autoriser ces solutions en connaissance de cause

3. Développement d'une offre souveraine pour les données critiques

Pour les données vraiment critiques, l'État doit financer une solution 100% souveraine basée sur l'open source.

Recommandation concrète :

•Lancer un projet national "Cloud Souverain Critique" avec un budget estimé à 2 milliards d'euros sur 5 ans

•Baser ce cloud sur une stack 100% open source (OpenStack, Kubernetes, PostgreSQL, Ceph, etc.)

•Réserver cette solution aux données classifiées ou géopolitiquement sensibles

•Accepter que cette solution soit moins riche en fonctionnalités que AWS/Azure/GCP

À moyen terme (2027-2032)

1. Soutien massif aux alternatives européennes

L'État doit investir massivement dans OVHcloud, Scaleway et les autres acteurs européens indépendants.

Recommandation concrète :

•Fonds d'investissement public estimé à 5 milliards d'euros pour les clouds européens

•Priorité aux acteurs qui s'engagent contractuellement à ne jamais utiliser de technologies américaines propriétaires

•Création d'un label "Cloud Souverain Vérifié" avec des critères stricts

2. Conditionnalité des subventions à S3NS et Bleu

Si l'État continue de financer S3NS et Bleu (via les contrats publics), ces subventions doivent être conditionnées à un plan de sortie progressif des technologies américaines.

Recommandation concrète :

•Exiger de S3NS et Bleu un plan détaillé de remplacement des briques GCP/Azure par des alternatives européennes

•Calendrier contraignant : 25% de la stack remplacée en 2027, 50% en 2029, 75% en 2031, 100% en 2033

•En cas de non-respect, suspension des contrats publics

3. Participation active à Gaia-X

La France doit prendre le leadership de Gaia-X et imposer des règles strictes sur la gouvernance et la technologie.

Recommandation concrète :

•Exclure les hyperscalers américains de la gouvernance de Gaia-X (ils peuvent rester membres mais sans droit de vote)

•Financer massivement les projets Gaia-X qui utilisent des technologies open source

•Imposer que tout projet Gaia-X financé par l'UE soit auditable et transparent

À long terme (2032-2040)

1. Autonomie stratégique complète

L'objectif doit être une autonomie technologique complète, du matériel au logiciel.

Recommandation concrète :

•Investir 15 milliards d'euros (est.) dans l'European Processor Initiative pour développer des CPU européens

•Créer une filière européenne de semi-conducteurs pour le cloud (partenariat entre ST, Infineon, NXP, ASML)

•Objectif : 50% des serveurs des datacenters européens utilisent des processeurs européens d'ici 2040

2. Interdiction progressive des technologies américaines pour les données sensibles

Une fois que des alternatives européennes crédibles existent, l'État doit imposer leur utilisation pour les données sensibles.

Recommandation concrète :

•2030 : Interdiction d'utiliser des clouds basés sur des technologies américaines pour les données classifiées défense

•2033 : Extension à toutes les données des OIV

•2035 : Extension à toutes les administrations centrales

•2040 : Objectif d'au moins 70% des données publiques sur des clouds européens souverains

🎯 Ce qu'il faut retenir

Les recommandations sont claires et actionnables :

Immédiat : Arrêter tout nouveau financement public vers S3NS et Bleu sans plan de sortie contraignant, rediriger les investissements vers OVHcloud, Scaleway, et le développement d'une stack open source souveraine.

Court terme (2025-2027) : Migration obligatoire des données critiques vers des solutions véritablement souveraines, création d'un cloud souverain européen basé sur l'open source.

Moyen terme (2027-2030) : Investissement massif dans la supply chain matérielle européenne, développement d'un écosystème européen complet.

La transparence envers les citoyens est essentielle : expliquer clairement les limites de S3NS et Bleu, publier les contrats avec Google et Microsoft, et rendre des comptes sur les milliards investis.

➡️ Prochaine étape : Et si nous ne faisons rien ? Quels sont les risques de l'inaction ?

Les risques de l'inaction

Scénario 1 : La coupure brutale (probabilité estimée : 15%)

Le scénario : En 2027, les États-Unis et la Chine entrent en conflit ouvert sur Taïwan. L'UE refuse de participer aux sanctions américaines contre la Chine. En représailles, les États-Unis activent des restrictions sur les transferts de technologies vers l'Europe.

Les conséquences pour S3NS et Bleu :

•Google et Microsoft reçoivent l'ordre de suspendre les services vers les entités européennes non-coopératives

•S3NS et Bleu perdent l'accès aux mises à jour critiques

•En quelques semaines, les plateformes deviennent instables

•Les administrations françaises perdent l'accès à leurs données

L'impact économique estimé :

•Paralysie partielle de l'administration : env. 5 milliards d'euros (est.) de pertes par semaine

•Faillite de dizaines d'entreprises dépendantes : env. 20 milliards d'euros (est.)

•Coût de migration d'urgence : env. 10 milliards d'euros (est.)

Scénario 2 : L'espionnage massif révélé (probabilité estimée : 30%)

Le scénario : En 2029, un lanceur d'alerte (nouveau Snowden) révèle que la NSA a un accès permanent et non détecté aux données hébergées sur GCP et Azure, y compris celles de S3NS et Bleu.

Les conséquences politiques :

•Crise de confiance majeure envers l'État français

•Démission du gouvernement

•Poursuites judiciaires contre les dirigeants de Thales, Orange, Capgemini, Google et Microsoft

•Amendes RGPD massives

L'impact géopolitique :

•Perte de crédibilité de la France dans les négociations internationales

•Affaiblissement de la position française dans l'UE

•Renforcement des partis anti-européens

Scénario 3 : Le chantage économique (probabilité estimée : 40%)

Le scénario : En 2030, les États-Unis menacent de couper l'accès aux technologies cloud si l'UE impose des sanctions trop lourdes aux GAFAM dans le cadre du Digital Markets Act et du Digital Services Act.

Les conséquences :

•L'UE est contrainte de modérer ses sanctions

•Les GAFAM échappent à la régulation européenne

•La dépendance technologique se transforme en dépendance politique

L'impact sur la souveraineté européenne :

•Perte de capacité législative sur le numérique

•L'Europe devient de facto un protectorat numérique des États-Unis

•Fin de l'ambition d'une souveraineté numérique européenne

🎯 Ce qu'il faut retenir

L'inaction a un coût stratégique, économique et démocratique considérable :

Risque stratégique : Dépendance croissante envers les États-Unis, perte de contrôle sur nos infrastructures critiques, vulnérabilité aux chantages et sanctions américaines.

Risque économique : Milliards gaspillés dans des solutions qui n'offrent pas de vraie souveraineté, renforcement de la domination des hyperscalers américains, étouffement de nos acteurs souverains.

Risque démocratique : Manque de transparence envers les citoyens sur la nature réelle de S3NS et Bleu, détournement de fonds publics, affaiblissement de la confiance dans les institutions.

Chaque année d'inaction aggrave ces risques et réduit nos marges de manœuvre. Le réveil sera d'autant plus douloureux.

➡️ Conclusion finale : Face à ces enjeux, la France doit choisir entre trois voies. Laquelle ?

Conclusion : Choisir la lucidité plutôt que l'illusion

Le constat sans concession

S3NS et Bleu ne sont pas des solutions souveraines. Ce sont des solutions hybrides qui maintiennent une dépendance totale aux technologies américaines tout en créant une illusion de souveraineté via des structures juridiques complexes.

Les faits sont têtus :

1.Les technologies utilisées (GCP, Azure) sont 100% américaines et propriétaires

2.Le droit extraterritorial américain s'applique pleinement

3.Les mécanismes de contrôle à distance et les vulnérabilités matérielles avérées (Intel ME, AMD PSP, Meltdown, Spectre) créent un risque structurel non auditable publiquement

4.Les précédents (BNP Paribas, Alstom, Huawei) démontrent que ces risques sont réels

5.La qualification SecNumCloud (en cours) ne protège pas contre ces menaces juridiques

L'investissement estimé à 2,5 milliards d'euros dans S3NS et Bleu est un gaspillage si l'objectif est la souveraineté. Ces fonds auraient dû être investis dans le développement d'une véritable alternative européenne basée sur l'open source.

Les trois voies possibles

Voie 1 : L'illusion confortable (la voie actuelle)

•Continuer avec S3NS et Bleu

•Prétendre que la souveraineté est assurée

•Espérer que les États-Unis ne déclencheront jamais les mécanismes de contrôle

•Risque : Réveil brutal lors d'une crise géopolitique

Voie 2 : La dépendance assumée

•Abandonner S3NS et Bleu

•Migrer directement vers AWS/Azure/GCP

•Assumer publiquement la dépendance aux États-Unis

•Économiser les milliards investis dans les joint-ventures

•Investir ces économies dans des domaines où l'Europe peut vraiment être compétitive

•Risque : Même dépendance, mais au moins honnête et moins coûteuse

Voie 3 : La vraie souveraineté (la voie difficile mais nécessaire)

•Investir massivement (20-30 milliards d'euros est. sur 10 ans) dans une stack 100% européenne et open source

•Développer une filière de semi-conducteurs européens

•Accepter un retard fonctionnel de 3-5 ans par rapport aux hyperscalers

•Réserver cette solution aux données réellement critiques

•Risque : Coût élevé, complexité opérationnelle, mais vraie souveraineté

Les trois voies stratégiques pour la France : coûts et bénéfices comparésCe diagramme illustre les trois choix possibles et leurs conséquences en termes de souveraineté, coûts et risques

La question fondamentale

Qu'est-ce qui est préférable pour la France et l'Europe ?

1.Dépenser des milliards pour une illusion de souveraineté (S3NS/Bleu), qui offre un faux sentiment de sécurité mais aucune protection réelle en cas de crise ?

1.Assumer la dépendance aux États-Unis (AWS direct), ce qui au moins permet de prendre des décisions en connaissance de cause et d'économiser les investissements pour d'autres priorités ?

1.Investir massivement dans une vraie souveraineté (cloud européen open source), ce qui coûte cher mais offre une véritable indépendance stratégique ?

Il n'y a pas de bonne réponse facile. Mais il y a une certitude : continuer à investir dans S3NS et Bleu en prétendant que c'est une solution souveraine est intellectuellement malhonnête et stratégiquement dangereux.

L'appel à l'action

Aux décideurs politiques : Cessez de vous cacher derrière l'illusion. Assumez soit la dépendance (voie 2), soit investissez réellement dans la souveraineté (voie 3). Mais ne gaspillez plus l'argent public dans des solutions qui ne tiennent pas leurs promesses.

Aux entreprises publiques (Thales, Orange, Capgemini) : Soyez honnêtes avec vos clients. Expliquez clairement les limites juridiques de vos solutions. Ne vendez pas de la "souveraineté" quand vous offrez de la "souveraineté-light".

Aux entreprises privées : Évaluez vos risques en connaissance de cause. Si vos données sont géopolitiquement sensibles, n'utilisez ni S3NS, ni Bleu, ni AWS/Azure/GCP. Si vos données ne présentent pas de risque géopolitique, choisissez la solution la plus économique et assumez la dépendance.

Aux citoyens et contribuables : Exigez de la transparence. Les milliards investis dans S3NS et Bleu sont vos impôts. Vous avez le droit de savoir si cet investissement sert réellement l'intérêt général ou s'il ne sert qu'à enrichir Google, Microsoft et quelques grands groupes français.

La conclusion brutale

La France a le choix entre trois options :

1.Continuer à se mentir (S3NS/Bleu)

2.Accepter la réalité de sa dépendance (AWS direct)

3.Investir massivement pour s'en libérer (cloud souverain open source)

Ce qui est certain, c'est que l'option 1 (la voie actuelle) est la pire des trois.

Elle combine le coût de l'option 3 sans ses bénéfices, et la dépendance de l'option 2 sans son honnêteté. C'est une politique de l'autruche qui nous prépare à un réveil douloureux le jour où les États-Unis décideront d'activer les mécanismes de contrôle qu'ils ont soigneusement intégrés dans ces infrastructures.

Il est encore temps de changer de cap. Mais le temps presse.

Chaque année qui passe renforce la dépendance, augmente les coûts de migration, et réduit la fenêtre d'opportunité pour construire une véritable souveraineté numérique européenne.

La question n'est plus "si" les États-Unis utiliseront leur contrôle sur nos infrastructures numériques, mais "quand" et "comment".

Quand ce jour viendra, ceux qui ont vendu l'illusion de la souveraineté devront rendre des comptes.

Sources et références

Législation et cadre juridique

1.CLOUD Act (2018)

- Texte intégral : https://www.congress.gov/bill/115th-congress/house-bill/4943/text - Analyse du Congressional Research Service : https://crsreports.congress.gov/product/pdf/LSB/LSB10228

1.Foreign Intelligence Surveillance Act (FISA)

- Texte original (1978) : https://it.ojp.gov/PrivacyLiberty/authorities/statutes/1286 - FISA Amendments Act Section 702 : https://www.dni.gov/files/documents/ppd-28/OLC-Section%20702%20Intro.pdf

1.National Defense Authorization Act (NDAA)

- NDAA 2024 : https://www.congress.gov/bill/118th-congress/house-bill/2670 - Section 889 (interdictions Huawei/ZTE) : https://www.acquisition.gov/far/part-4#FAR42104

1.Export Administration Regulations (EAR)

- Bureau of Industry and Security : https://www.bis.doc.gov/index.php/regulations/export-administration-regulations-ear

1.Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

- https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2016/679/oj

Cas juridiques et amendes

1.BNP Paribas — Amende de 8,9 milliards USD (2014)

- Department of Justice Press Release : https://www.justice.gov/opa/pr/bnp-paribas-agrees-plead-guilty-and-pay-89-billion-illegally-processing-financial

1.Alstom — Amende de 772 millions USD (2014)

- Department of Justice : https://www.justice.gov/opa/pr/alstom-pleads-guilty-and-agrees-pay-772-million-criminal-penalty-resolve-foreign-bribery - Cas Frédéric Pierucci : "Le Piège Américain" (2019)

1.Huawei — Restrictions américaines (2018-2021)

- Executive Order 13873 : https://www.federalregister.gov/documents/2019/05/17/2019-10538/securing-the-information-and-communications-technology-and-services-supply-chain

Joint-ventures cloud françaises

1.S3NS (Thales + Google Cloud)

- Annonce officielle : https://www.thalesgroup.com/en/worldwide/digital-identity-and-security/press-release/thales-and-google-cloud-announce-s3ns - Site officiel : https://www.s3ns.fr - Statut certification : https://www.ssi.gouv.fr/administration/produits-certifies/secnumcloud/

1.Bleu (Orange + Capgemini + Microsoft)

- Annonce officielle : https://www.orange.com/en/newsroom/press-releases/2021/orange-and-capgemini-join-forces-create-bleu - Site officiel : https://bleu.cloud - Statut certification : https://www.ssi.gouv.fr/administration/produits-certifies/secnumcloud/

Acteurs cloud américains

1.Amazon Web Services (AWS)

- Conformité et juridiction : https://aws.amazon.com/compliance/data-privacy-faq/ - Régions France : https://aws.amazon.com/about-aws/global-infrastructure/regions/

1.Google Cloud Platform

- Documentation juridique : https://cloud.google.com/terms/cloud-privacy-notice - Conformité européenne : https://cloud.google.com/security/compliance

1.Microsoft Azure

- Centre de confidentialité : https://www.microsoft.com/en-us/trust-center - Souveraineté des données : https://azure.microsoft.com/en-us/explore/global-infrastructure/data-residency/

Analyses et études

1.CNIL — Position sur le Cloud Act

- https://www.cnil.fr/fr/cloud-act-la-cnil-et-ses-homologues-europeens-salarment-sur-les-risques-pour-la-protection-des

1.Conseil d'État — Analyse juridique souveraineté numérique (2023)

- https://www.conseil-etat.fr/actualites/la-souverainete-numerique

1.Sénat français — Rapport sur la souveraineté numérique (2023)

- https://www.senat.fr/rap/r22-677/r22-677.html

1.ANSSI — Liste des produits et services qualifiés SecNumCloud

- https://www.ssi.gouv.fr/administration/produits-certifies/secnumcloud/

Ouvrages de référence

1."Le Piège Américain" — Frédéric Pierucci & Matthieu Aron (2019)

- Témoignage direct sur l'affaire Alstom et l'extraterritorialité américaine

1."La Bataille des données" — Henri Verdier (2022)

- Analyse de la souveraineté numérique européenne

1."L'Arme Invisible" — Ali Laïdi (2019)

- Étude sur l'extraterritorialité du droit américain

Vulnérabilités matérielles documentées

1.Intel Management Engine vulnerabilities

- Positive Technologies research : https://www.ptsecurity.com/ww-en/analytics/ - CVE database : https://cve.mitre.org/ (recherche : Intel ME)

1.Meltdown and Spectre

- Site officiel : https://meltdownattack.com/ - Publications scientifiques originales : https://spectreattack.com/spectre.pdf

Note méthodologique : Les sources citées dans cet article sont accessibles publiquement. Les chiffres d'investissement pour S3NS et Bleu sont des estimations basées sur les annonces publiques des entreprises concernées (communiqués Thales, Orange, Capgemini) et les analyses de marché (Les Echos, L'Usine Digitale, rapports financiers publics). Les scénarios illustratifs concernant les suspensions de services cloud sont des hypothèses construites à partir de l'analyse des risques structurels et ne constituent pas des faits avérés. Pour les informations les plus récentes, il est recommandé de consulter directement les sites officiels des organisations mentionnées.

Cet article est publié sous licence Creative Commons BY-NC-SA.

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