Comprendre la souveraineté du cloud en Europe
Lois extraterritoriales, certifications, initiatives européennes et obligations sectorielles : des guides sourcés pour comprendre ce qui protège réellement vos données, et ce qui ne les protège pas.
Héberger ses données en Europe ne suffit pas à les protéger. Un fournisseur soumis au droit américain peut être contraint de les remettre, où qu’elles soient stockées ; à l’inverse, des qualifications comme SecNumCloud imposent une immunité juridique vérifiée. Ces guides expliquent les textes, leur portée réelle et les leviers concrets à votre disposition.
Chaque guide cite ses sources primaires (textes de loi, arrêts, référentiels officiels) et renvoie vers les données de l’observatoire : fiches fournisseurs, comparateur et méthodologie de scoring.
- Sources primaires citées
- Analyse indépendante
- Liens vers les données de l’observatoire
Les fondamentaux
Les notions de base pour situer les enjeux de souveraineté du cloud.
Souveraineté numérique
La capacité à maîtriser ses infrastructures, ses données et ses dépendances technologiques, lue en six dimensions.
Lire le guide Marché du cloudHyperscalers
AWS, Azure et GCP concentrent environ deux tiers du marché mondial du cloud : empreinte, dépendances et alternatives.
Lire le guide LexiqueGlossaire
Plus de 60 termes de la souveraineté cloud définis : cadres juridiques, certifications, technologies, acteurs.
Lire le guideLois extraterritoriales
Les textes américains qui permettent d’accéder à des données hébergées en Europe, et la réponse de la CJUE.
CLOUD Act
La loi de 2018 qui permet aux autorités américaines d’exiger des données stockées hors des États-Unis.
Lire le guide Loi américaine · 2008FISA Section 702
La section du FISA qui autorise le renseignement américain à cibler, via les fournisseurs US, les communications de personnes non-américaines à l’étranger.
Lire le guide Arrêt CJUE · 2020Schrems II
L’arrêt de la CJUE qui a invalidé le Privacy Shield et impose une analyse au cas par cas de tout transfert de données vers les États-Unis.
Lire le guideRéglementations et certifications européennes
Les obligations, qualifications et initiatives qui encadrent un cloud de confiance.
NIS 2
La directive qui impose des mesures de cybersécurité et la notification des incidents à des milliers d’entités essentielles et importantes, dont les fournisseurs cloud.
Lire le guide Qualification ANSSI · 2016SecNumCloud
La qualification de sécurité cloud de l’ANSSI : un socle technique exigeant, qui ne neutralise pas à lui seul le droit américain.
Lire le guide Certification européenne · ENISAEUCS
Le futur schéma européen de certification cybersécurité des services cloud, et le débat sur la souveraineté de son niveau High.
Lire le guide Initiative européenne · 2019GAIA-X
L’association franco-allemande qui définit des règles communes, des labels et des data spaces pour un cloud européen fédéré.
Lire le guideCloud souverain par secteur
Les obligations et les bons choix selon votre secteur d’activité.
Secteur public
Doctrine Cloud au Centre, SecNumCloud, RGPD et NIS2 : le cadre applicable aux administrations, collectivités et opérateurs d’importance vitale.
Lire le guide Secteur · DORAFinance et assurance
DORA, EBA, ACPR, MIFID II : le cadre de résilience opérationnelle numérique pour banques, assurances et fintech.
Lire le guide Secteur · HDSSanté
HDS, RGPD article 9, SNDS, EHDS : les repères pour héberger des données de santé dans le cloud.
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